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Note individuelle
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Abel-Antoine Ronjat est un homme politique et magistrat français né le 20 janvier 1827 à Vienne (Isère) et décédé le 26 décembre 1892 à Hyères (Var). Fils de Joseph Ronjat, député de l'Isère sous la Deuxième République, il est avocat au barreau de Paris en 1851 et au barreau de Vienne en 1861. Républicain, il est conseiller municipal de Vienne en 1865, et sous-préfet de l'arrondissement après le 4 septembre 1870. Le 12 janvier 1871, il est procureur général à Grenoble, mais est révoqué dès le mois de mars 1871. Il reprend ses activités d'avocat à Vienne et devient maire de la ville et conseiller général du canton d'Heyrieu, puis président du conseil général. En 1879, il est élu sénateur de l'Isère, inscrit au groupe de l'Union républicaine. En parallèle de son mandat, il devient en 1880 avocat général près la Cour de Cassation. Il est commissaire près le Tribunal des Conflits de 1880 à 1883. En 1884, il est nommé président de chambre à la Cour de cassation et démissionne de son mandat de sénateur. Il est procureur général près la Cour de Cassation de 1886 à 1892.
(Source : Encyclopédie ne ligne Wikipédia).
Ancien sénateur de la IIIe République, ancien sénateur de l'Isère, élu le 5 janvier 1879, fin de mandat le 25 novembre 1884 (Démissionnaire).
Sénateur de 1879 à 1884, il suivit les cours de l'Ecole d'Administration et ceux de l'Ecole de Droit de Paris, et se fit inscrire au barreau de la capitale (1851), puis, en 1861, à celui de Vienne. D'opinions républicaines, comme son père, il fut élu conseiller municipal de Vienne (1865), devint, après le 4 septembre 1870, sous-préfet de cette ville et, le 12 janvier 1871, procureur général à Grenoble; mais, destitué le 24 mars suivant, il dut reprendre sa place au barreau de Vienne. Maire de la ville, conseiller général du canton d'Heyrieu, il se présenta sans succès aux élections de l'Assemblée nationale, le 8 février 1871, et n'obtint, sur une liste républicaine, que 46,984 voix (92,816 votants). Le 5 janvier 1879, il fut élu sénateur de l'Isère par 570 voix (642 votants). Il se fit inscrire au groupe de l'Union républicaine et prit part aux discussions de la loi de 1879 sur les pensions de retraite, à celles de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur (1880), enfin à celles du fameux article 7 de la loi Ferry. En 1880, M. RONJAT rentra dans la magistrature comme avocat général près la Cour de Cassation et fut désigné pour remplir les fonctions de commissaire près le Tribunal des Conflits (1880-1883). En cette qualité, il porta la parole dans les procès intentés par les représentants des congrégations non autorisées à la suite des décrets de mars. En 1884, il fut promu président de chambre à la cour, et donna, le 25 novembre suivant, sa démission de sénateur. Deux ans plus tard, il succéda à M. BAUDOUIN, comme procureur général à cette même cour. Président du conseil général de l'Isère, officier de la Légion d'honneur, M. RONJAT a publié quelques ouvrages, parmi lesquels : un Manuel électoral (1877), un Rapport au Sénat sur la loi portant création d'écoles normales primaires (1879), etc. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. V, p. 193.).
Il mourut des suites d'une affection hépatique à Hyères; il était âgé de 65 ans.
Extrait de la table nominative
1879 : S'excuse de son absence [14 janvier] (A., t. I, St, p. 5 ; J.O., p. 260). - Proclamé Sénateur [16 janvier] (A., t. I, St, p. 23 ; J.O., p. 319). - Développe son contre-projet sur le projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils. Ses amendements aux articles 6, 8,11, 15, 18 [14 mars] (A., t. III, St, p. 67 ; J.O., p. 2069, 2074, 2076, 2078). - Ses amendements aux articles 19, 20, 23, 30, 31 ; [15 mars] (A., t. III, St, p. 97 ; J.O., p. 3102, 3103). - Retire son amendement à l'article 23 et 30 [24 mars] (A., t. IV, St, p. 36 ; J.O., p. 2440). - Secrétaire du 1er bureau [mars] (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Secrétaire-Rapporteur de la Commission relative à l'établissement des écoles normales primaires (J.O., p. 2804, 5780 ; F. n° 49 et 31). - Dépose son rapport [17 juillet] (A., t. VIII, St, p. 209 ; an., p. 277 ; J.O., p. 6935, 7680 ; I. n° 356). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la remise à l'État par la Société civile dite de la salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait, aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'État qu'au 1er janvier 1880. [28 juin] (A., t. VII, St, p. 56 ; an., p. 239 ; J.O., p. 5766, 6256 ; I. n° 264). Fait le dépôt : 1° du rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 35.000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale des Beaux-Arts à Munich ; 2° du rapport fait au nom de la Commission des nuances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498.417 fr. 79 c., pour réparer les bâtiments de l'Opéra-Comique [24 juillet] (A., t. IX, St, p.40 ; an., p. 122 ; J.O., p. 7375, 8526 ; I. nos 413, 414). - Demande l'urgence, comme rapporteur, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'établissement des Écoles normales primaires [29 juillet] (A., t. X, St, p. 16 ; J.O., p. 7729). - Est entendu dans la discussion (1er août] (A., t. X, St, p. 198 ; J.O., p. 7957). - Dépose son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour divers travaux à exécuter au lycée de Vanves et demande l'urgence [1er août] (A. t. X, St, p. 173 ; an., p. 130 ; J.O., p. 7946, 10093 ; I. n° 571). -Membre de Commissions (F. n° 8 ; 18, 30, 49, 55 ; J.O., p. 620, 1502, 2685, 5780, 6542).
Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 1.456.000 francs [12 décembre] (A., t. II, St, p. 108 ; an., p. 235 ; J.O., p. 10987 ; I., n° 31.) - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24.000 francs, à titre d'encouragement au théâtre de l'Opéra Populaire et des Nations [16 décembre] (A., t. II, St, p. 161 ; an., 316 ; J.O., p. 11195, 116 ; I. n° 72). Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 5.111.891 francs 59, pour remboursement à la. ville de Lyon d'une partie des dépenses faites, pendant la guerre 1870-1871 [19 décembre] (A., t. II, St, p. 210 ; an., p. 423 ; J.O., p.11324, 360 ; I n° 169.) - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).
1880 : Dépose une pétition de M. Gauthier, Président de la Société de secours mutuels des arts et métiers de Mens (Isère) (J.O., p. 295). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [24 février] (A., t. II, p. 281 ; J.O., p. 2193). Première délibération. Article 7 [8 mars] (A., t. III, p. 269 ; J.O., p. 2780). - Membre d'une Commission (F. n° 15 ; J.O., p. 1255).
Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).
1881 : Est nommé Secrétaire de la Commission chargée de la proposition de loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance [22 juillet] (J.O., p. 4053 ; F. n° 89). - Membre de Commissions (F. nos 4, 87 ; J.O., p. 377, 3959).
1882 : Est entendu dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens (9 février] (A., p. 60 ; J.O., c.r., p. 51). - Dépose une pétition de vingt-sept anciens sous-officiers et soldats résidant à Grenoble (Isère) (J.O., p.58). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre renseignement primaire obligatoire [20 mars] (A., p. 292 ; J.O., c.r., p. 257). - Nommé Vice-Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [7 mai] (J.O., p. 2410 ; F. 36). - Parle dans la discussion du même projet de loi [9 mai] A., p. 504 ; J.O., c.r., p. 437).
1884 : Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce. Présente un amendement [23 juin] (A., t. II, p. 1165 ; J.O., c.r., p. 1165). - Dépose le rapport fait au nom de la 5° commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'écoles, pour diverses dépenses d'intérêt départemental et pour les travaux des chemins d'intérêt commun [15 juillet] (A., t. II, p. 1263 ; J.O., c.r., p. 1263 ; an., p. 310 ; I. 258). - Membre de Commissions (F. 18, 79 ; J.O., p. 531, 3373).
Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés [18 novembre] (A., p. 1713 ; J.O., c.r., p. 1713). - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre par laquelle il donne sa démission de sénateur du département de l'Isère [25 novembre] (A., p. 1747 ; J.O., c.r., p. 1747).
(Source : https://www.senat.fr/senateur-3eme-republique/ronjat_abel1195r3.html).
Avocat à Vienne, conseiller municipal de Vienne, conseiller général pour la canton d'heyrieu, maire de Vienne, sénateur de l'Isère, procureur général près la Cour de grenoble en date du 12 janvier 1871, puis avocat général près la Cour de Cassation le 13 janvier 1880. Il est nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret en date du 28 décembre 1882, en qualité d'avocat général près la Cour de Cassation, promu officier par décret en date du 31 décembre 1886, en qualité de procureur général près la Cour de Cassation.
(source : LH/2379/52).
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RONDY
Catherine
FIALIN Estienne ( 1693 - 1758 )
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